Conditions du boostage

En participant au Programme de boostage dans un pays donné, vous acceptez que votre participation soit régie par les conditions d'utilisation suivantes (cet « Accord ») :

1. PROGRAMME. Dans le but d'accroître la visibilité de vos « posts », définis comme des messages textuels et multimédias courts diffusés via le service X, nous vous offrons la possibilité de booster vos posts, comme décrit plus en détail ici : https://business.x.com/help/campaign-setup/quick-promote. La possibilité de booster un post est disponible via l'application X sur iOS. X peut, à sa seule discrétion, restreindre la capacité à rendre ce produit disponible dans certains pays et se réserve le droit de modifier la liste des pays pris en charge de temps à autre.

2. CONDITIONS DE PAIEMENT.

a. Tous les frais encourus en relation avec le boostage d'un post doivent être payés en totalité au moment de l'achat, et vous nous autorisez à débiter sur votre carte de crédit ou de paiement tous les montants et frais encourus dans le cadre du Programme de boostage. Les types de cartes de crédit ou de cartes de paiement que nous acceptons et le calendrier des frais peuvent être modifiés sans préavis. L'émetteur de votre moyen de paiement peut imposer des exigences supplémentaires et/ou d'autres frais. Vous nous autorisez, sous réserve de la législation applicable, à : (i) mettre à jour vos informations de paiement avec les données que nous obtenons de votre institution financière, de l'émetteur de votre carte de crédit ou de votre carte de paiement, ou d'un réseau de paiement ; (ii) conserver vos informations de paiement aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à toutes vos obligations de paiement envers nous ou jusqu'à ce que vous révoquiez cette autorisation conformément aux procédures que nous avons prescrites, la date la plus tardive étant retenue ; et (iii) partager vos informations de facturation et de paiement avec les sociétés qui travaillent pour notre compte, telles que les sociétés de traitement des paiements et/ou les agences de crédit, à toutes les fins raisonnablement associées à l'acceptation du paiement, y compris la détection des fraudes, la vérification du crédit, l'exécution du paiement et la gestion de votre compte. Toute révocation de votre part de cette autorisation prendra effet lorsque tous les frais et droits associés à votre utilisation du Programme de boostage auront été entièrement réglés. La révocation de cette autorisation n'aura aucun effet sur votre responsabilité à l'égard des frais et honoraires encourus. Lorsque vous effectuez un paiement, vous acceptez explicitement : (i) de payer le prix indiqué ainsi que tout montant supplémentaire lié aux taxes applicables, aux frais de carte de crédit, aux frais bancaires, aux frais de transaction à l'étranger, aux frais de change et aux fluctuations monétaires ; (ii) de respecter les conditions d'utilisation applicables, les politiques de confidentialité et les accords ou restrictions juridiques (y compris les restrictions d'âge supplémentaires) imposés par Apple dans le cadre de votre utilisation de la fonctionnalité d'achat dans l'application d'Apple ; et (iii) que votre post soit boosté immédiatement après l'achat. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos informations bancaires et de carte de crédit, ainsi que vos autres informations de paiement sont à jour, complètes et exactes à tout moment.

b. Nonobstant toute autre condition énoncée dans cet Accord, tous les paiements effectués dans le cadre du boostage d'un post sont définitifs et ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf si la loi applicable l'exige. Aucun remboursement ou crédit n'est accordé pour les produits ou services non utilisés ou partiellement utilisés et un produit ou un service ne peut être annulé ou interrompu après son achat.

3. ACCÈS ET RESTRICTIONS.

a. Votre participation au Programme de boostage est soumise à nos politiques telles que mises à jour de temps à autre, y compris notre Politique de confidentialité, nos Conditions d'utilisation, les politiques des entités X (ou disponibles sur les sites Web ou plateformes qui leur succéderont), et, dans la mesure où le point (iii) de la Section 4 ci‑dessous s'applique, l'Accord‑cadre de prestation de services des Publicités X et les Politiques relatives aux publicités X.

b. Toutes les politiques énumérées dans la Section 3(a) s'appliquent à tous les posts que vous boostez, y compris, pour dissiper tout doute, l'Accord‑cadre de prestation de services des Publicités X et les Politiques relatives aux publicités X si vous utilisez le Programme de boostage (i) et résidez dans l'Union européenne ou au Royaume‑Uni ou (ii) pour cibler des utilisateurs résidant dans l'Union européenne et/ou au Royaume‑Uni avec vos posts.

c. En outre, si le post que vous boostez est un repost, le post original ou sous‑jacent ne peut pas être une publicité politique (telle que définie dans les Conditions d'utilisation des publicités politiques). Pour plus d'informations sur les publicités politiques, cliquez ici et ici.

4. VOTRE SITE ET LE CONTENU. Nous ne sommes responsables d'aucun aspect de vos sites Web ou applications, ou de ceux de tiers, ni d'aucun contenu auquel les posts peuvent être associés. Vous déclarez, garantissez et acceptez que : (i) tous les posts sont actuels et exacts, et seront mis à jour pour le rester ; (ii) vos posts sont originaux ou vous avez obtenu tous les droits, consentements, renonciations et licences nécessaires pour les utiliser conformément à l'Accord, et vous êtes responsable de la totalité des redevances, paiements et frais y afférents (par exemple, les cotisations à la société des droits d'exécution) ; et (iii) si votre post est une publicité, vous indiquerez clairement et ostensiblement qu'il s'agit d'une publicité dans son contenu, comme l'exigent les lois et réglementations applicables, y compris toutes les lois sur la publicité et, le cas échéant, les réglementations de la FTC, y compris les guides de la FTC concernant l'utilisation d'approbations et de témoignages dans la publicité, 16 C.F.R. Partie 255.

5. AVIS CONCERNANT APPLE. Vous reconnaissez que cet Accord est conclu entre vous et nous uniquement, et non avec Apple, et qu'Apple n'est pas responsable des produits mis à votre disposition dans le cadre du Programme de boostage. Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d'assistance quel qu'il soit concernant le Programme de boostage. Si toutefois le Programme de boostage n'était pas conforme à la garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat du Programme de boostage, et ce dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur. Apple n'a aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne le Programme de boostage. Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ni de celle d'un tiers concernant le boostage d'un post, y compris, sans toutefois s'y limiter : (i) les réclamations de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Programme de boostage ou les produits et services disponibles à travers celui‑ci ne sont pas conformes à une exigence légale ou réglementaire applicable quelle qu'elle soit et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. Apple n'est pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation d'un tiers selon laquelle le Programme de boostage et/ou votre possession et utilisation de l'application mobile enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez les produits mis à disposition dans le cadre du Programme de boostage. Apple, et les filiales d'Apple, sont des tiers bénéficiaires de cet accord, et dès votre acceptation de cet accord, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer cet accord à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de cet accord. Vous déclarez et garantissez (a) que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays soutenant le terrorisme ; et (b) que vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou faisant l'objet d'une restriction du gouvernement américain et n'agissez pas pour le compte d'une personne ou d'une entité figurant sur une telle liste.

6. RÉSILIATION. À tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, nous pouvons mettre fin au Programme de boostage, et vous pouvez ou nous pouvons résilier cet Accord. À tout moment et à notre seule discrétion, nous pouvons mettre à jour ou modifier les caractéristiques ou les fonctionnalités du Programme de boostage, ou cet Accord. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, mettre fin à votre participation ou suspendre et/ou limiter votre participation au Programme de boostage, y compris suspendre ou supprimer vos posts associés. Les entités X n'auront aucune responsabilité concernant les décisions susmentionnées. Les Sections 4 à 11 survivront à la résiliation de l'Accord.

7. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous concernant son objet et remplace toutes les propositions, représentations, réclamations et communications sous toutes les formes de médias (y compris la totalité des instructions, publicités, messages et politiques), écrits et oraux. Aucune condition d'utilisation, y compris, sans toutefois s'y limiter, vos formulaires préimprimés, vos bons de commande et/ou vos conditions d'acceptation par clic ou déballage, qu'ils soient ou non signés ou acceptés par nous, ne s'appliquera, et toutes ces conditions seront automatiquement nulles et non avenues. Seules les conditions énoncées dans cet Accord nous lient. Dans la mesure où cela s'applique, en cas de conflit entre cet Accord et l'Accord‑cadre de prestation de services des Publicités X, les termes de cet Accord prévaudront. Si une disposition de cet Accord est déclarée ou rendue invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité n'affectera pas le reste de cet Accord, et la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ayant un effet économique similaire.

8. FORCE MAJEURE. Nous n'aurons aucune responsabilité au titre de cet Accord et vous non plus en cas d'une défaillance ou d'un retard dans l'exécution de nos ou de vos obligations pour cause de grève, pénurie, émeute, acte de terrorisme, insurrection, incendie, inondation, tempête, explosion, tremblement de terre, panne d'électricité et/ou d'Internet, virus informatique, catastrophe naturelle, guerre, action gouvernementale ou toute autre cause échappant à notre ou à votre contrôle raisonnable.

9. RELATION. Vous êtes et nous sommes des contractants indépendants et rien dans cet Accord ne peut être interprété comme créant, prouvant ou impliquant un mandat, un emploi, un partenariat ou une joint‑venture entre vous et nous. Sauf indication contraire stipulée dans cet Accord, ni vous ni nous n'aurons le droit, le pouvoir ou l'autorité de créer une obligation ou une responsabilité au nom de l'autre partie et cet Accord n'est pas destiné à bénéficier à un tiers et ne sera pas considéré comme donnant lieu à des droits au profit d'un tiers. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que les entités X seront des bénéficiaires tiers de cet Accord et seront en droit d'appliquer directement et d'invoquer toute disposition de cet Accord qui leur confère un avantage ou des droits.

10. CESSION. Vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ou transférer cet Accord ou tout droit ou obligation découlant de cet Accord. Toute cession, tout transfert ou toute tentative de cession ou de transfert en violation de la présente Section 10 sera nul et sans effet. Nous, comme nos cessionnaires ultérieurs, pouvons céder, déléguer, concéder des sous-licences ou transférer de toute autre manière cet Accord ou les droits ou obligations qui en découlent, en tout ou en partie, à toute personne ou entité telle que nos sociétés affiliées.

11. AUTRE. Le Programme de boostage nous appartient et il est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au niveau national, fédéral et international. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Programme de boostage, ainsi que tous les travaux dérivés, modifications, améliorations et mises à jour, à l'exclusion toutefois de votre post. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans cet Accord sont réservés par vous ou par nous, selon le cas, et toutes les licences implicites sont rejetées. Dans le cadre de cet Accord, le terme « y compris » est un terme générique signifiant « y compris sans limitation » et ne dénote pas d'exclusivité, et les termes « sera », « seront » (et les autres verbes au futur) et « doivent » sont considérés comme équivalents et dénotent une obligation ou une interdiction impérative, selon le cas. Les services et obligations qui nous incombent en vertu des présentes peuvent être exécutés par d'autres entités X et/ou des prestataires de services tiers.

Dernière mise à jour : 3 juin 2025