Politique en matière d'identités fallacieuses et trompeuses

Vue d'ensemble

Avril 2023

 

Il est interdit de détourner l'identité de personnes, de groupes ou d'organisations, ou d'utiliser une fausse identité à des fins de tromperie.

Nous voulons que les utilisateurs de X puissent y trouver des voix authentiques. Si nous n'exigeons pas que vous affichiez votre véritable nom ou une vraie photo de vous sur votre profil, votre compte ne doit pas utiliser de fausses informations de profil pour se présenter comme une personne ou une entité qui ne vous est pas affiliée, ce qui est susceptible d'induire les autres utilisateurs de X en erreur.

Qu'est‑ce qui constitue une infraction à cette politique ?

Nous interdisons les comportements suivants dans le cadre de cette politique :

Usurpation d'identité

Vous ne devez pas vous faire passer pour une personne, une organisation ou un groupe existant dans le but de tromper les autres quant à votre identité ou la personne que vous représentez. Les comptes qui enfreignent cette politique trompent quant à leur identité en utilisant au moins deux éléments d'une autre personne, comme son nom, son image ou de fausses affirmations d'affiliation à une autre personne ou organisation dans leur profil ou leurs posts.

Identités trompeuses

Vous ne devez pas vous faire passer pour quelqu'un qui n'existe pas dans le but de tromper les autres quant à votre identité ou la personne que vous représentez. Cela inclut l'utilisation trompeuse d'au moins un élément de l'identité d'une autre personne sur votre profil ou dans vos posts, comme l'utilisation de l'image de quelqu'un d'autre ou le fait d'indiquer une affiliation à une personne ou entité existante qui ne correspond pas à la réalité. Nous considérons également des comptes comme trompeurs s'ils utilisent une image générée par ordinateur pour se faire passer pour quelqu'un qui n'existe pas.

Qu'est‑ce qui ne constitue pas une infraction à cette politique ?

Nous pensons que donner aux utilisateurs le choix de la façon dont ils se présentent en ligne leur permet de s'exprimer et de préserver leur vie privée. X autorise l'utilisation de pseudonymes, ce qui signifie que le profil d'un compte n'est pas tenu de reprendre le nom ou l'image de son propriétaire. Les comptes qui sont similaires à d'autres sur X n'enfreignent pas cette politique, tant que leur but n'est pas de tromper ni de manipuler. Les comptes qui ont le même nom que vous mais pas d'autres points communs n'enfreignent pas cette politique.

Comptes parodiques, de commentaires ou de fans

Les comptes qui décrivent dans leur profil une autre personne ou organisation ou un autre groupe, et dont le but est de discuter d'informations à son sujet ou d'en partager, ou encore d'en faire la satire, n'enfreignent pas cette politique. Si ces comptes peuvent utiliser des éléments d'une autre identité, ils incluent aussi dans leur profil certains mots ou d'autres indicateurs montrant qu'ils ne sont pas affiliés à leur objet.

Pour éviter de semer la confusion dans l'esprit des autres utilisateurs quant à leur affiliation, les comptes parodiques, de commentaires ou de fans doivent bien se différencier dans leur nom et dans leur biographie. Les comptes pour lesquels cette différenciation est insuffisante sont considérés comme enfreignant cette politique.

  • Nom du compte : le nom du compte doit clairement indiquer que le compte n'est pas affilié à l'objet décrit dans son profil. Pour ce faire, un compte peut intégrer dans son nom un mot tel que « parodie », « faux », « fan » ou « commentaire », par exemple. Cela doit être fait d'une manière qui puisse être comprise par tous et ne doit pas être contredit par d'autres termes évoquant une affiliation, comme le terme « officiel », par exemple. Veuillez noter que le nom du compte n'est pas son nom d'utilisateur (@nomdutilisateur).
  • Biographie : la biographie doit clairement indiquer que le compte n'est pas affilié à l'objet décrit dans son profil. Cette non‑affiliation peut être affirmée en intégrant des termes tels que « non affilié à », « parodie », « faux », « fan » ou « commentaire », par exemple. Cela doit être fait d'une manière qui puisse être comprise par tous.

Comment signaler des infractions à cette politique ?

Si vous pensez qu'un compte se fait passer pour vous ou votre marque, vous pouvez effectuer un signalement ici. Si vous pensez qu'un compte utilise une fausse identité trompeuse ou l'identité de quelqu'un d'autre, vous pouvez nous en faire part en tant que témoin en le signalant directement depuis le profil du compte.

Si un compte est soupçonné d'utiliser à mauvais escient l'identité d'une personne ou d'une entité spécifique, nous pouvons avoir besoin de plus d'informations pour déterminer si ce compte est géré ou autorisé par l'entité décrite dans le profil. Afin de nous assurer d'un contexte suffisant, un signalement de la personne concernée pourra être nécessaire pour que nous puissions prendre des mesures.

Que se passe‑t‑il si vous enfreignez cette politique ?

Les conséquences d'une infraction à cette politique varient en fonction de sa gravité et de son type, et des éventuelles précédentes infractions commises par le compte. Les sanctions que nous prenons peuvent inclure les suivantes :

Modifications du profil

Si votre compte est susceptible de prêter à confusion quant à son affiliation, y compris s'il s'agit d'un compte parodique, de commentaires ou de fan qui enfreint cette politique, nous pouvons vous demander de modifier le contenu de votre profil. Si vous enfreignez de nouveau cette politique après un premier avertissement, votre compte pourra être suspendu.

Suspension

Si vous usurpez l'identité d'une autre personne ou si vous utilisez une identité trompeuse, nous pouvons suspendre votre compte. Si nous pensons que vous enfreignez peut‑être cette politique, nous pouvons vous demander de fournir une pièce d'identité officielle (comme un passeport ou un permis de conduire) avant de rétablir votre compte. 

Si vous pensez que votre compte a été verrouillé ou suspendu par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Ressources supplémentaires

Pour signaler un compte susceptible d'utiliser votre marque déposée de manière inappropriée, veuillez consulter notre politique en matière de marques déposées.Pour plus d'informations sur nos règles relatives au spam, lisez notre politique en matière de manipulation de la plateforme et de spam.Vous pouvez envoyer vos commentaires en utilisant ce formulaire.

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