Protection des enfants
Mai 2024
Nous avons une politique de tolérance zéro pour toutes les formes d'exploitation sexuelle des enfants. De plus, nous ne tolérons pas les contenus de violence à l'égard des enfants, et supprimons les médias relatifs à la violence à l'égard d’enfants ou de mineurs.
Notre politique en matière de protection des enfants est conçue pour protéger les mineurs des abus sexuels et des mauvais traitements physiques, ainsi que des dommages psychologiques qui peuvent découler du partage de tels contenus. En gardant ce principe à l'esprit, le contenu concerné par la politique de protection des enfants est tout contenu comportant de l'exploitation sexuelle d'enfants, des médias montrant des mauvais traitements infligés à des enfants et des médias représentant des altercations physiques impliquant des mineurs, comme défini ci‑dessous.
Nous encourageons nos utilisateurs à venir sur X pour partager des histoires, pour sensibiliser et dire ce qu'ils pensent, notamment en attirant l'attention sur l'exploitation des enfants et des mineurs. Toutefois, même quand le partage de contenu a pour but de sensibiliser, de rendre justice ou d'exprimer de l'indignation ou même s'il est effectué dans un contexte humoristique, le fait de poster des médias montrant des enfants victimes d'abus sexuels ou de certains types de mauvais traitements physiques à l'encontre d'enfants peut contribuer à leur revictimisation et peut même entraîner la normalisation des violences sexuelles ou physiques à l'égard des enfants. Quand ce type de contenu est partagé sur X, nous procédons à sa suppression même si ce partage est effectué dans de bonnes intentions. Notre priorité est de protéger les mineurs des préjudices physiques et psychologiques, quel que soit le contexte dans lequel les contenus peuvent être partagés.
Nous utilisons les termes « enfants » et « mineurs » de manière interchangeable dans nos politiques et ils se rapportent à toute personne de moins de 18 ans.
Exploitation sexuelle d'enfants
X applique une tolérance zéro à l'égard de tout contenu qui présente ou promeut l'exploitation sexuelle d'enfants. Cela englobe tous les médias, textes et illustrations, ainsi que tous les médias générés par ordinateur, dont ceux créés par l'IA générative. Quelle que soit l'intention de l'utilisateur, le fait de regarder, de partager, de renvoyer vers ou d'interagir avec tout type de contenu relevant de l'exploitation sexuelle d'enfants contribue à victimiser de nouveau les mineurs représentés et fait courir un danger majeur aux enfants. Cette politique s'applique également aux contenus susceptibles de renforcer la victimisation des enfants à travers la promotion ou la glorification de leur exploitation sexuelle.
Contenus non autorisés
Tout contenu qui montre ou promeut une exploitation sexuelle d'enfants est strictement interdit sur X. Ceci inclut, sans toutefois s'y limiter, le fait de partager directement ou indirectement, de demander, de renvoyer vers, d'interagir avec (aimer ou reposter, ou suivre des comptes qui diffusent ces contenus), d'exprimer un désir pour, ou de décrire les éléments suivants :
- les représentations d'un enfant se livrant à des actes sexuellement explicites ou sexuellement suggestifs, ce qui peut également comprendre les modifications apportées à des médias de ce type, comme le masquage de visages ou de parties du corps ;
les commentaires sexualisés sur un mineur connu (ou inconnu), ou adressés à celui‑ci ;
les liens vers des sites tiers qui hébergent du contenu relevant de l'exploitation sexuelle d'enfants de quelque type que ce soit ;
les fantasmes portant sur l'exploitation sexuelle d'enfants ou la promotion de la participation à celle‑ci.
De plus, nous interdisons tous les comportements suivants :
identifier des victimes présumées d'exploitation sexuelle alors qu'elles étaient mineures par leur nom ou leur image ;
promouvoir ou normaliser l'attirance sexuelle pour les mineurs en tant que forme d'identité ou d'orientation sexuelle ;
envoyer des médias sexuellement explicites à un enfant ou impliquer un enfant dans une conversation sexuellement explicite ou tenter de le faire ;
essayer d'obtenir un média sexuellement explicite d'un enfant ou de le faire participer à une activité sexuelle en recourant au chantage ou à d'autres techniques d'incitation ;
recruter, faire de la publicité ou exprimer un intérêt pour un acte sexuel commercial impliquant un enfant, ou pour héberger et/ou transporter un enfant à des fins sexuelles ;
menacer de partager, ou demander à d'autres de partager des médias à caractère sexuel représentant des mineurs, dont des médias générés par ceux‑ci, notamment dans le cadre de chantage ou de tactiques proposant une récompense.
Contenus autorisés
Les exceptions sont très limitées pour le contenu ayant trait à l'exploitation sexuelle d'enfants. Elles concernent uniquement les cas où le risque de préjudice direct envers un ou plusieurs mineurs est faible, notamment :
les discussions au sujet de l'exploitation sexuelle d'enfants qui ne promeuvent ni ne glorifient celle‑ci de quelque manière que ce soit et qui n'identifient pas la victime potentielle ;
le partage de leur histoire par les victimes, si toutefois celui‑ci ne comporte pas de détails ou médias explicites ;
les conversations sur les personnes qui recherchent de l'aide parce qu'elles sont attirées par les mineurs ;
les plaidoyers contre les activités illégales ou préjudiciables impliquant des mineurs, à condition qu'il n'y ait pas de partage de contenus montrant l'exploitation sexuelle d'enfants, ni de lien vers des contenus de ce type.
En cas d'infractions à notre Politique en matière d'exploitation sexuelle d'enfants :
- dans la majorité des cas, les utilisateurs seront suspendus de manière immédiate et définitive ;
par ailleurs, lorsque nous sommes informés de l'existence de contenus montrant ou encourageant l'exploitation sexuelle d'enfants, notamment de liens vers des sites tiers donnant accès à ces contenus, les comptes qui les partagent sont signalés au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) ;
pour certaines infractions, nous demandons plutôt la suppression du post. Par exemple, nous pouvons demander à un utilisateur de supprimer le contenu en infraction. De nouvelles infractions peuvent entraîner la suspension du compte.
Médias présentant des mauvais traitements physiques sur des enfants
Afin de prévenir la revictimisation ou la normalisation de la violence à l'égard des enfants, nous supprimerons les médias montrant des mauvais traitements physiques à leur égard, même s'ils sont partagés pour sensibiliser ou exprimer l'indignation.
Pour déterminer la meilleure ligne de conduite à adopter, nous vérifions :
si l'enfant est nu, partiellement habillé ou totalement vêtu ;
la gravité des mauvais traitements subis par l'enfant ;
le contexte dans lequel le média a été partagé et son caractère potentiellement inapproprié ou informatif.
Contenus non autorisés
En tenant compte des critères ci‑dessus, nous sommes amenés à supprimer les médias :
dans lesquels l'enfant est nu et subit de mauvais traitements quels qu'ils soient ;
qui sont partagés dans un contexte inapproprié ;
dans lesquels l'enfant subit des mauvais traitements modérés ou majeurs.
Visibilité restreinte
Nous ferons des exceptions limitées en ce qui concerne les médias montrant des mauvais traitements physiques sur des enfants, dans certaines circonstances, telles que les suivantes :
le média est partagé pour identifier l'enfant afin de le secourir, ou pour identifier le coupable ;
le média est partagé par des agences de presse.
Si nous décidons d'autoriser ce média sur la plateforme, nous exigerons qu'il soit placé derrière un message d'avertissement clair relatif aux contenus violents ou sensibles.
En cas d'infractions à notre politique en matière de médias présentant des mauvais traitements physiques sur des enfants, nous pouvons :
Réduire la visibilité du contenu sur X en :
- appliquant un message d'avertissement relatif au contenu ; ou
- en exigeant de l'auteur la suppression de son post. Nous pouvons, par exemple, exiger qu'une personne supprime le contenu en infraction et lui imposer d'utiliser son compte en mode lecture seule pendant une certaine période avant de pouvoir poster de nouveau, tant qu'elle n'a pas procédé à cette suppression. De nouvelles infractions peuvent entraîner la suspension du compte.
Suspendre les comptes dont le seul but semble être de s'adonner aux types de comportements interdits indiqués ci‑dessus.
Médias représentant des altercations physiques impliquant des mineurs
Notre but est de protéger le bien‑être des mineurs lorsqu'ils ont été impliqués dans des altercations physiques, quel que soit leur statut (de victime ou d'agresseur), tout en tenant compte de la nécessité de sensibiliser au sujet de ces problèmes. Pour déterminer la meilleure ligne de conduite à adopter, nous pouvons vérifier :
si le contenu est partagé dans un contexte inapproprié ou non ;
si nous avons reçu un signalement du mineur ou d'un représentant autorisé de celui‑ci ;
si le contenu est excessivement explicite.
Visibilité restreinte
Nous ferons des exceptions limitées pour les médias représentant des enfants dans des altercations physiques dans certaines circonstances, notamment quand ces médias sont partagés par des agences de presse. Si nous décidons d'autoriser un média de ce type sur la plateforme, nous pourrons exiger qu'il soit placé derrière un message d'avertissement relatif aux contenus violents ou sensibles.
En cas d'infraction à notre politique en matière de médias représentant des altercations physiques impliquant des mineurs :
Nous pouvons exiger la suppression du post de la part de son auteur quand nous recevons un signalement du mineur ou d'un représentant autorisé de celui‑ci. Nous pourrons, par exemple, exiger qu'une personne supprime le contenu en infraction et lui imposer d'utiliser son compte en mode lecture seule pendant une certaine période avant de pouvoir poster de nouveau, tant qu'elle n'aura pas procédé à cette suppression. De nouvelles infractions peuvent entraîner la suspension du compte ;
en cas de partage de contenu inapproprié envers la victime, les politiques en matière de comportement inapproprié peuvent s'appliquer ; et
- en cas de partage de contenu explicite ou comportant des scènes sanglantes gratuites, nos politiques en matière de médias sensibles peuvent s'appliquer.
Comment effectuer un signalement
Toute personne peut signaler des infractions à cette politique en utilisant notre formulaire de signalement dédié dans l'application ou via notre Centre d'assistance. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte X pour signaler des infractions potentielles.
Si vous pensez qu'un enfant est en danger immédiat de mauvais traitements ou de mort, veuillez contacter les forces de l'ordre locales. Par ailleurs, après nous avoir signalé des infractions potentielles à notre politique en matière d'exploitation sexuelle d'enfants, vous pouvez aussi prévenir le National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) en utilisant son portail CyberTipline ou en appelant le 1-800-843-5678.
Remarque : il peut être illégal d'interagir avec du contenu qui enfreint notre politique en matière d'exploitation sexuelle d'enfants. Veuillez bien vous assurer de signaler les contenus immédiatement et abstenez‑vous d'aimer ces posts, d'y répondre, de les citer, d'en faire des captures d'écran et de suivre les comptes qui diffusent ces contenus ou interagissent avec eux de quelque manière que ce soit. Nous ne vous demandons pas de fournir des preuves de l'infraction potentielle dans votre signalement.
Nous recherchons constamment des retours et contributions d'organisations de confiance qui ont pour mission de combattre l'exploitation sexuelle d'enfants en ligne. Pour en savoir plus au sujet de nos partenariats, lisez notre article de blog sur notre travail de lutte contre l'exploitation sexuelle d'enfants sur X.