Signaler des infractions
Cet article explique comment signaler les infractions potentielles aux Règles de X et à nos Conditions d'utilisation.
Vous pouvez effectuer un signalement directement depuis un post, une Liste ou un profil donné pour certaines infractions, notamment : spam, contenu inapproprié ou préjudiciable, publicités inappropriées, conduite autodestructrice et usurpation d'identité. Pour plus d'informations sur le signalement d'autres types d'infractions, voir la section ci-dessous intitulée Comment signaler des types spécifiques d'infractions.
Comment signaler des posts en infraction :
Découvrez comment signaler des posts, des Listes ou des Messages Privés en infraction.
Comment signaler les infractions commises par des médias :
Découvrez comment signaler des posts dont les médias sont en infraction et lisez la politique de X en matière de médias.
Comment signaler des profils en infraction :
- Ouvrez le profil que vous souhaitez signaler.
- Sélectionnez l'icône Débordement
- Sélectionnez Signaler, puis choisissez le type de problème que vous souhaitez signaler.
- Si vous sélectionnez Les propos sont inappropriés ou dangereux, nous vous demanderons de fournir des informations supplémentaires sur le problème que vous signalez. Nous pourrons aussi vous demander de sélectionner d'autres posts du compte signalé, qui nous permettront de disposer d'un meilleur contexte pour l'évaluation de votre signalement.
- Nous reprendrons le texte des posts signalés dans nos emails de suivi et notifications à votre attention. Si vous ne souhaitez pas recevoir cette information, veuillez décocher la case Les communications sur ce signalement peuvent reprendre ces posts.
- Une fois votre signalement envoyé, nous vous conseillerons d'autres mesures à prendre pour améliorer votre expérience sur X.
Comment signaler un contenu spécifique dans un Moment
Comment signaler un post en infraction dans un Moment :
- Accédez au post du Moment que vous souhaitez signaler.
- Cliquez ou appuyez sur l'icône .
- Cliquez ou appuyez sur Signaler le post.
- Choisissez le type de problème dont vous voulez nous faire part.
- Une fois votre signalement envoyé, nous vous conseillerons des mesures à prendre pour améliorer votre expérience sur X.
Comment signaler un Moment en infraction :
En fonction du type d'infraction, il existe plusieurs façons de signaler un Moment. Vous trouverez ci-dessous une liste de types d'infraction possibles :
- Infraction concernant la publication d'informations privées
- Comportements inappropriés
- Conduite haineuse
- Menaces violentes
- Conduite autodestructrice
Une fois que vous avez identifié le type d'infraction que vous devez signaler, suivez les instructions ci-dessous.
- Choisissez l'une des catégories énumérées ci-dessus.
- Entrez l'URL du Moment que vous souhaitez signaler.
- Indiquez‑nous jusqu'à cinq posts du Moment susceptible d'être en infraction.
- Une fois votre signalement envoyé, nous vous conseillerons des mesures à prendre pour améliorer votre expérience sur X.
Comment signaler un Espace X ou une personne dans un Espace
Si vous pensez qu'un Espace ou que quelqu'un dans un Espace enfreint les Règles et politiques de X, vous pouvez effectuer un signalement. Les intervenants et les auditeurs peuvent signaler un Espace et n'importe quel compte participant à un Espace.
Comment signaler un Espace en infraction :
- Dans l'espace, appuyez sur l'icône Débordement .
- Appuyez sur Signaler cet Espace.
- Sélectionnez le type de problème dont vous voulez nous faire part.
- Une fois que vous avez signalé l'Espace, vous aurez la possibilité de partir ou de rester.
Comment signaler un compte en infraction :
- Dans l'Espace, appuyez sur la photo de profil du compte.
- Appuyez sur Signaler.
- Sélectionnez le type de problème dont vous voulez nous faire part.
- Une fois que vous avez signalé le compte, vous aurez la possibilité de quitter l'Espace ou d'y rester.
Comment signaler un produit
Si vous pensez qu'un produit vendu sur X enfreint nos Politiques relatives aux achats, vous pouvez le signaler directement depuis votre application X pour iOS ou Android.
Comment signaler un produit d'une boutique Spotlight :
- Sur le profil d'un commerçant, trouvez la rubrique Boutique Spotlight.
- Sélectionnez l'icône Plus sur le produit que vous souhaitez signaler.
- Sélectionnez Signaler un produit.
- Sélectionnez Infraction sur la propriété intellectuelle si vous signalez un produit pour des problèmes de droits de propriété intellectuelle. Vous devez inclure l'ID du produit. Vous pouvez également soumettre une infraction à la propriété intellectuelle directement ici.
Sélectionnez Autre infraction si vous signalez un produit pour une autre raison.
Comment signaler un produit d'une boutique X :
- Dans la boutique X, accédez au produit que vous souhaitez signaler.
- Appuyez longuement sur le symbole du produit jusqu'à ce que le bouton de signalement du produit apparaisse.
- Sélectionnez Signaler un produit
- Sélectionnez Infraction sur la propriété intellectuelle si vous signalez un produit pour des problèmes de droits de propriété intellectuelle. Vous devez inclure l'ID du produit. Vous pouvez également soumettre une infraction à la propriété intellectuelle directement ici.
Sélectionnez Autre infraction si vous signalez un produit pour une autre raison.
Comment signaler des types spécifiques d'infraction
Vous trouverez ci‑dessous les types d'infractions que vous pouvez nous signaler via notre Centre d'assistance.
- Utilisation non autorisée d'une marque déposée : découvrez plus d'informations sur la politique de X en matière de marques déposées et effectuez un signalement ici.
- Utilisation non autorisée de documents protégés par des droits d'auteur : découvrez plus d'informations sur la politique de X en matière de droits d'auteur et effectuez un signalement ici.
- Vente ou promotion de produits contrefaits : découvrez plus d'informations sur la politique de X en matière de contrefaçon et déposez un signalement ici.
- Politique de confidentialité à l'égard des enfants : nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans. Si vous vous rendez compte que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter via notre formulaire de confidentialité. Vous trouverez plus d'informations sur nos règles relatives aux enfants dans la Politique de confidentialité.
- Exploitation sexuelle des enfants : découvrez notre politique relative à l'exploitation sexuelle d'enfants et effectuez un signalement ici.
- Pornographie : pour signaler l'utilisation d'images obscènes ou pornographiques dans les photos de profil et/ou d'en‑tête sur X, suivez nos instructions au sujet du signalement des médias sensibles.
- Usurpation de l'identité d'une personne ou d'une marque : découvrez notre politique en matière d'usurpation d'identité et effectuez un signalement ici.
- Informations privées publiées sur X : découvrez notre politique en matière d'informations privées et effectuez un signalement ici.
- Comportement inapproprié et menaces violentes : découvrez notre politique relative aux comportements inappropriés et effectuez un signalement ici.
- Spam et abus techniques : si vous rencontrez un problème de spam ou de programmes malveillants qui perturbe votre utilisation de X, effectuez un signalement ici.
- Infraction à la politique relative aux publicités X : découvrez comment reconnaître les publicités X, ainsi que les mesures que vous pouvez prendre pour résoudre les problèmes sans effectuer de signalement. Signalez une publicité X susceptible d'enfreindre nos politiques.
Remarque : lorsque vous signalez des infractions potentielles aux Règles de X et à nos Conditions d'utilisation via le Centre d'assistance, nous pourrons vous demander de nous autoriser à transmettre certaines parties de votre signalement à des tiers, comme le compte concerné.
Comment faire un signalement au nom de quelqu'un d'autre
Vous pouvez signaler des infractions pour le compte d'une autre personne. Reportez‑vous aux catégories et aux instructions ci‑dessus ou contactez‑nous pour envoyer votre signalement. Vous pouvez aussi effectuer un signalement directement depuis un post, une Liste ou un profil (voir plus haut la section Comment effectuer un signalement directement depuis un post, une Liste ou un profil).
Délai de réponse
X accuse réception des signalements soumis de manière adéquate dans les 24 heures. Si les signalements sont en général résolus en quelques jours, les délais de résolution varient et 30 jours peuvent être nécessaires en cas de facteurs qui sont hors du contrôle de X, comme la nécessité d'obtenir des informations de la part de l'utilisateur et le choix d'un utilisateur de faire appel.