Réclamations relatives à des droits d'auteur sur Periscope

Si votre diffusion est signalée dans une réclamation relative à des droits d'auteur, vous pouvez demander une copie de l'avertissement sur les droits d'auteur que nous avons reçu en saisissant votre adresse email dans l'avertissement affiché lorsque vous vous connectez à l'application après le verrouillage de votre compte. Cet avertissement contient également le numéro de dossier relatif à votre avertissement sur les droits d'auteur.

Une fois que votre diffusion est signalée dans une réclamation relative à des droits d'auteur, votre compte est verrouillé pendant six heures. Pour accéder de nouveau à votre compte après les six heures, vous devez confirmer que vous comprenez notre politique en matière de droits d'auteur dans l'application.

Veuillez noter que votre compte peut être suspendu de manière permanente pour des infractions répétées de notre Politique en matière de droits d'auteur.
 

Réclamations sur les diffusions
 

Revendications de droits d'auteur automatisées pour les vidéos en direct

X et Periscope testent une technologie conçue pour aider les détenteurs de droits d'auteur à repérer

​et à contrôler les utilisations non autorisées de leur contenu sur nos plateformes. Les diffusions X et Periscope qui correspondent à un contenu protégé par des droits d'auteur peuvent être verrouillées, ou leur visibilité peut être limitée. 
 

Que se passe‑t‑il lorsqu'une diffusion est revendiquée ?

Si l'une de vos diffusions est revendiquée en raison d'une correspondance automatique, vous avez la possibilité de contester la revendication. Si vous le faites et que nous estimons que votre contestation est valable, nous rétablirons votre diffusion sous forme de rediffusion. Vous pouvez choisir de contester une revendication si vous estimez que le contenu revendiqué a été mal identifié ou que la revendication était une erreur (par exemple, parce que vous aviez le droit d'utiliser le contenu revendiqué en question, ou parce que vous pensez que votre utilisation du contenu relève d'un usage raisonnable). Lorsque nous restaurons une diffusion suite à un litige, un détenteur de droits d'auteur peut toujours nous envoyer un avis de retrait formel conformément à notre politique en matière de droits d'auteur. Si la diffusion est supprimée suite à un avis de retrait formel, vous pouvez toujours contester la suppression avec un avis de contestation.

Une revendication peut entraîner la suppression d'une diffusion, mais ne pénalise pas votre compte à long terme. Si nous recevons plusieurs revendications en l'espace de quelques heures, nous pouvons temporairement limiter votre capacité de diffusion.

Si vous êtes un partenaire commercial de X et si vous avez des questions concernant les revendications de droits d'auteur automatisées, veuillez contacter votre chargé de compte.

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