Comportements illégaux et réglementés
Février 2025
Vous ne pouvez pas utiliser notre service à des fins illégales ou pour favoriser des comportements illégaux.
Afin de garantir la sécurité de nos utilisateurs sur et en dehors de la plateforme, nous avons des règles qui régissent une gamme dynamique de transactions et de comportements. Lorsque nos règles ne s'appliquent pas à une situation, nous pouvons nous appuyer sur des demandes légales ou des demandes des forces de l'ordre afin de nous conformer aux règles et réglementations locales.
Nous avons établi des règles concernant les types de comportements illégaux et réglementés suivants, qui s'ajoutent à nos Règles plus larges :
Exploitation humaine : L'exploitation humaine fait référence à un acte consistant à profiter d'individus à des fins personnelles, souvent par la coercition, la tromperie ou l'abus de pouvoir. Vous ne pouvez pas tenter de faire passer en contrebande, de vendre ou de faciliter la vente ou le trafic d'autres êtres humains ou de parties du corps (y compris les vôtres), à des fins sexuelles, de travail ou à d'autres fins illégales. Cela comprend la recherche de personnes victimes de la traite, que ce soit pour les louer ou les acheter.
Non autorisé
- Trafic sexuel ;
- Trafic de main-d'œuvre ;
- Passage de clandestins ;
- Trafic d'organes, y compris le fait d'exiger ou de tenter de vendre/introduire en contrebande/faciliter une transaction de ses propres parties du corps.
Services sexuels : Les services sexuels comprennent la tentative ou la recherche de services sexuels en personne. Les services impliquent des transactions financières, des rencontres physiques et peuvent être proposés à l'aide d'une communication cryptée.
Vous ne pouvez pas rechercher, fournir ou agir en tant qu'"intermédiaire" pour des services sexuels hors ligne.
Non autorisé
- Prostitution ;
- Services d'escorte ;
- Massage sexuel/adulte ;
- Autres services sexuels où la traite d'êtres humains n'est pas apparente ;
- Relations de type « sugar dating ».
Drogues : Notre politique en matière de drogues couvre les drogues illégales, les médicaments sans ordonnance et les précurseurs chimiques ou substances utilisés pour la production de ces drogues.
Vous ne pouvez pas tenter d'acheter, de fabriquer, de faire passer en contrebande, de vendre ou de faciliter la vente ou le trafic de drogues.
Non autorisé
- Tenter de vendre, d'acheter ou de distribuer des drogues et des substances ;
- Encourager l'usage de certaines drogues (notamment en fournissant des instructions de consommation), si la législation locale exige une telle interdiction.
Armes : Vous ne pouvez pas tenter d'acheter, de faire passer en contrebande, de vendre ou de faciliter la vente ou le trafic d'armes.
Non autorisé
- Partage d'instructions étape par étape pour créer une arme mortelle ;
- l'achat, la vente ou le commerce d'armes à feu, d'engins incendiaires, de munitions et d'accessoires d'armes à feu augmentant la létalité entre particuliers n'est pas autorisé.
Espèces menacées : Vous ne pouvez pas tenter d'acheter, de faire passer en contrebande, de vendre ou de faciliter la vente d'espèces menacées et/ou de produits fabriqués à partir d'espèces menacées.
Non autorisé
- Tenter de vendre ou de distribuer des produits illégaux ou réglementés fabriqués à partir d'espèces en voie de disparition ;
- Cherchant à acheter des espèces menacées.
Facilitation d'activités illégales : en règle générale, il est interdit de faciliter des activités illégales.
Non autorisé
- Faciliter le vol ou l'obtention illicite de matériels ou de services exclusifs ;
- Faciliter l'accès de mineurs à des biens et services soumis à un âge minimum, lorsque les lois locales exigent une telle interdiction ;
- Partager ou rechercher des instructions étape par étape pour voler les biens d'autrui.
Comment nous appliquons nos règles
Les conséquences d'une infraction à cette politique varient en fonction de sa gravité et des éventuelles précédentes infractions commises. Voici une liste d'options d'application potentielles pour le contenu qui enfreint la présente politique :
- Exiger la suppression du post. Nous pourrons, par exemple, exiger qu'une personne supprime le contenu en infraction et lui imposer d'utiliser son compte en mode lecture seule pendant une certaine période avant de pouvoir poster de nouveau. Les violations ultérieures peuvent entraîner la suspension du compte.
Suspendre les comptes dont le seul but semble être d'adopter des comportements qui enfreignent cette politique. Dans certains cas supplémentaires, les comptes peuvent être suspendus dès le premier examen pour des violations liées au contenu.
Apprenez-en davantage sur notre gamme d'options d'application et notre approche en matière d'élaboration et d'application des politiques.
Comment signaler
Toute personne peut signaler les violations de cette politique via notre formulaire de signalement des activités illégales et réglementées . Dans certains cas, afin de nous assurer de disposer d'un contexte suffisant pour l'application de cette politique, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires, ou vous inviter à contacter les forces de l'ordre et à leur demander de nous contacter à leur tour via notre page dédiée.
Appels
Si vous pensez que nous avons commis une erreur, vous pouvez faire appel.