Intégrité civique
Novembre 2025
Nous croyons que la participation citoyenne commence par l'accès à une information exacte, et nous donnons à la communauté les moyens de maintenir des conversations électorales ouvertes et éclairées.
La politique d'intégrité civique vise à lutter contre les contenus trompeurs susceptibles d'affecter la participation aux élections ou à d'autres processus civiques. Cela inclut les contenus susceptibles de semer la confusion quant à la manière, au moment ou au lieu de participer, ou qui visent à décourager la participation.
Comment nous définissons les processus civiques
X définit les processus civiques comme des événements ou des procédures mandatés, organisés et menés par l'organe directeur et/ou électoral d'un pays, d'un État, d'une région, d'un district ou d'une municipalité pour traiter une question d'intérêt commun par le biais de la participation publique. Voici des exemples de processus civiques :
Élections politiques
Recensements
Référendums et votations
Cette politique vise trois catégories de comportements et de contenus trompeurs :
Informations trompeuses sur la manière de participer : Par exemple, diffuser des informations manifestement fausses ou trompeuses sur la manière de participer à une élection ou à un autre processus civique.
Cela inclut les éléments suivants, mais sans s'y limiter :
les informations trompeuses sur les procédures de participation à un processus civique (indiquant, par exemple, que vous pouvez voter par post, SMS, email ou téléphone dans des juridictions où cela n’est pas possible)
les informations trompeuses sur les conditions de participation, notamment les exigences en matière d'identification ou de citoyenneté
les affirmations trompeuses qui sèment la confusion au sujet des lois, réglementations, procédures et méthodes établies d'un processus civique, ou au sujet des actions des représentants de l'État ou des entités organisant ces processus civiques
les déclarations ou informations trompeuses concernant la date ou l'heure officiellement annoncée d'un processus civique
Suppression : Par exemple, la diffusion d'informations manifestement fausses ou trompeuses sur les circonstances entourant un processus civique, dans le but d'intimider ou de dissuader les gens de participer à une élection ou à un autre processus civique.
Cela inclut les éléments suivants, mais sans s'y limiter :
les affirmations trompeuses indiquant que les bureaux de vote sont fermés ou qu'un scrutin est terminé, ou toute autre information trompeuse selon laquelle les votes ne sont pas comptabilisés
Allégations trompeuses concernant les activités policières ou des forces de l'ordre liées au vote lors d'une élection, aux bureaux de vote ou à la collecte de données de recensement ;
Des allégations trompeuses concernant de longues files d'attente, des problèmes d'équipement ou d'autres perturbations dans les bureaux de vote pendant les périodes électorales.
Intimidation : Par exemple, le fait de se livrer à des comportements ou de les promouvoir qui peuvent contraindre d'autres personnes à s'abstenir de participer à un processus civique.
Cela inclut les éléments suivants, mais sans s'y limiter :
inciter ou promouvoir intentionnellement des comportements violents à proximité d’un lieu où se déroule un processus électoral, y compris les bureaux de vote et les centres de dépouillement ;
Inciter à la perturbation ou à la destruction des procédures, des infrastructures ou du matériel électoral nécessaires à la participation d'une personne à un processus civique ;
inciter d’autres personnes à harceler des électeurs ou des agents électoraux ;
encourager le port d’armes à feu à proximité des lieux de vote afin d’intimider les électeurs et les agents électoraux ; et
- les menaces relatives aux lieux de vote ou autres lieux ou événements clés (notez que notre politique en matière de discours violents peut également s’appliquer à des menaces qui ne sont pas couvertes par la présente politique.)
Comment nous soutenons la participation civique
Pour soutenir la participation citoyenne et la transparence, X s'appuie sur une combinaison de participation communautaire et de modération de la plateforme afin de promouvoir des informations exactes et de réduire la diffusion de contenus trompeurs :
Notes de la Communauté
Notes de la Communauté est un système participatif qui ajoute un contexte utile et informatif aux posts susceptibles de contenir des informations trompeuses. Les notes sont rédigées et évaluées par des contributeurs, et non par X. Elles ne servent pas à faire respecter les règles de X, ne représentent pas le point de vue de X et ne peuvent être ni modifiées ni éditées par nos équipes. Lorsqu’un nombre suffisant de contributeurs aux points de vue divergents évaluent une note comme étant utile, celle-ci apparaît directement sur le post. Les notes n'entraînent pas de suppression, d'étiquetage ni de réduction de la diffusion.
Label d'intégrité civique
Dans certains cas, X peut apposer un libellé Intégrité civique sur les posts qui enfreignent notre Politique en matière d’intégrité civique. Ce label est réservé aux situations critiques. Les publications qui reçoivent ce label verront leur portée limitée sur X par :L’exclusion du post des résultats de recherche, des tendances et des notifications de recommandations
La suppression du post des fils Pour vous et Abonnements
La restriction de la visibilité du post au profil de l’auteur uniquement
La limitation des options d’engagement, notamment les J’aime, les réponses, les reposts, les citations, l’ajout aux signets, le partage, la possibilité d’épingler au profil et la modification du post
Le déclassement du post dans les réponses
Les publications concernées par cette politique afficheront une étiquette informant l'auteur et les lecteurs que leur visibilité a été restreinte. Les auteurs peuvent faire appel de ce libellé s’ils estiment que leur post a été restreint par erreur. En savoir plus sur notre gamme d’options pour l’application de nos politiques.
Comment signaler
Les utilisateurs peuvent signaler du contenu via notre système de signalement intégré à l'application. Lorsque vous sélectionnez « Intégrité civique » dans le processus de signalement, nous transmettons votre demande afin de solliciter une Note de la Communauté, un moyen collaboratif d’ajouter un contexte utile aux posts et de mieux informer les utilisateurs.