>x< répond aux plaintes relatives au droit d'auteur soumises en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act ("DMCA") ou d'autres lois applicables en matière de notification et de retrait de contenu protégé par le droit d'auteur. Par exemple, la Section 512 de la loi DMCA présente les exigences légales à respecter pour signaler de manière formelle une violation de droits d'auteur. Elle donne également des instructions sur la façon dont une partie concernée peut faire appel d'une suppression en envoyant un avis de contestation conforme. Des exigences similaires sont prévues par diverses lois relatives à la notification et au retrait.
>x< répondra aux signalements d'infractions présumées au droit d'auteur, telles que les allégations concernant l'utilisation non autorisée d'une image protégée par le droit d'auteur comme photo de profil ou d'en-tête, les allégations concernant l'utilisation non autorisée d'une vidéo ou d'une image protégée par le droit d'auteur téléchargée via nos services d'hébergement multimédia, ou les publications contenant des liens vers des contenus prétendument contrefaits. Notez que toutes les utilisations non autorisées d'éléments protégés par des droits d'auteur ne constituent pas des infractions (reportez‑vous à notre article sur l'usage raisonnable pour plus d'informations).
si vous vous inquiétez de l'utilisation du nom de votre marque ou entité, veuillez consulter la Politique en matière de marques déposées de >x<. Si vos préoccupations sont liées à un compte parodique, de flux d'actualités, de commentaires ou de fan, veuillez consulter la politique à ce sujet ici. Ces questions ne relèvent en général pas de problèmes de droits d'auteur.
Dans un effort de transparence maximale concernant la suppression de contenu publié ou la restriction de l'accès à celui‑ci, nous marquons clairement les posts et médias dont l'accès est restreint afin que les utilisateurs sachent si l'accès à un contenu a été restreint (voir les exemples ci‑dessous).
Mon contenu a été supprimé de >x<
Si vous recevez une réclamation relative à des droits d'auteur, cela signifie que l'accès au contenu décrit dans la réclamation a été restreint. Veuillez prendre le temps de lire notre courrier, qui comprend des informations sur la réclamation que nous avons reçue et des instructions sur la marche à suivre pour déposer un avis de contestation. Assurez‑vous de bien consulter la messagerie de l'adresse email associée à votre compte >x<.
Conseil : la suppression du contenu signalé dans une réclamation relative à des droits d'auteur ne résout pas cette réclamation.
Nous ne pouvons fournir aucun conseil juridique. Si vous avez des questions, veuillez consulter un avocat.
Réfléchissez bien avant d'envoyer une réclamation ou un avis de contestation, surtout si vous n'êtes pas certain d'être le détenteur des droits d'auteur ou d'être autorisé à agir au nom du détenteur des droits. Les signalements frauduleux et/ou de mauvaise foi ont des conséquences juridiques et financières. Veuillez vous assurer que vous êtes bien le détenteur des droits d'auteur, ou que vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur, et vérifiez que vous comprenez bien les répercussions d'une réclamation fallacieuse.